1. Définitions
- « Atelier » : Bohémélie, atelier de bijoux perlés, Rue de Berne 21, 1201 Genève, Suisse.
- « Client » : toute personne physique âgée de 18 ans révolus ou toute personne morale qui réserve une prestation ou passe une commande auprès de l'Atelier.
- « Prestation » : tout atelier collectif, commission de bijou ou programme garde-robe proposé par Bohémélie.
- « Pièce » : bijou fabriqué à la main par l'Atelier dans le cadre d'une commission ou d'un programme.
- « Accord » : l'ensemble formé par les présentes conditions générales et, le cas échéant, le devis ou la confirmation de réservation émis par l'Atelier.
2. Acceptation des conditions
Toute réservation d'atelier, confirmation de commission ou adhésion à un programme vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de s'engager.
Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, sauf accord écrit contraire signé par les deux parties. Le Client doit avoir la capacité juridique de contracter conformément au droit suisse (art. 12 ss CC).
3. Description des prestations
Atelier Découverte du Perlage — CHF 105
Séance collective de deux heures en salle, à l'atelier genevois. Initiation aux pierres et perles de rocaille, aux techniques d'enfilage et aux finitions. Chaque participant repart avec un bracelet réalisé de ses mains et un guide imprimé. Organisé certains matins selon un calendrier communiqué sur le site.
Commission Collier Perlé — CHF 380
Création d'un collier perlé sur mesure. Le Client choisit palette, longueur et pierres lors d'un rendez-vous de conception à l'atelier. La pièce est réalisée dans les deux semaines suivantes. Le tarif comprend le temps d'atelier, les matériaux et les finitions.
Programme Garde-Robe Bijoux — CHF 880
Programme sur une saison comprenant un ensemble coordonné : colliers en superposition, bracelets empilables, boucles d'oreilles. Chaque pièce est présentée pour ajustement à sa livraison. Le programme débute par la définition d'une palette commune de couleurs et de pierres.
L'Atelier se réserve le droit d'adapter les dates et compositions d'atelier en cas de nécessité, avec information préalable des participants.
4. Réservation et commande
Les réservations s'effectuent via le formulaire en ligne, par email ou par téléphone. Toute réservation n'est définitive qu'après réception du paiement intégral ou de l'acompte convenu, et confirmation écrite de l'Atelier.
Pour les commissions et programmes, un devis détaillant les matériaux, délais et modalités est transmis avant tout engagement. La commande est formée dès retour du devis signé accompagné de l'acompte.
5. Responsabilités du Client
- Fournir des informations exactes lors de la réservation.
- Respecter le lieu et le matériel de l'Atelier lors des séances.
- Ne pas reproduire, copier ou diffuser les créations de Bohémélie sans autorisation écrite préalable.
- S'abstenir de tout comportement nuisible envers les autres participants ou l'équipe de l'Atelier.
L'Atelier se réserve le droit de mettre fin à une session et d'exclure un participant dont le comportement perturberait le bon déroulement de l'activité, sans remboursement dans ce cas.
6. Propriété intellectuelle
Les méthodes, motifs, designs et contenus pédagogiques de Bohémélie constituent la propriété intellectuelle de l'Atelier et sont protégés par le droit suisse sur le droit d'auteur (LDA).
Le Client acquiert la propriété physique de la pièce livrée. Il ne lui est accordé aucun droit de reproduction ou d'exploitation commerciale des créations de l'Atelier.
L'Atelier peut photographier ses créations à des fins de présentation, sauf indication contraire expresse du Client.
7. Tarifs et paiement
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse selon la réglementation en vigueur. Le paiement s'effectue par virement bancaire, carte ou espèces selon les modalités précisées à la réservation.
- Atelier Découverte : paiement intégral à la réservation.
- Commission Collier : acompte de 50 % à la commande, solde à la remise de la pièce.
- Programme Garde-Robe : acompte de 30 % au démarrage, solde fractionnable en deux versements selon entente.
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de la prestation. Les créances impayées sont soumises à un intérêt moratoire au taux légal suisse.
8. Annulation et report
Atelier Découverte
- Annulation plus de 7 jours avant la séance : remboursement intégral.
- Annulation entre 3 et 7 jours : avoir valable 6 mois.
- Annulation moins de 3 jours : aucun remboursement sauf force majeure.
Commission et Programme
- Annulation avant démarrage des travaux : remboursement de l'acompte déduction faite des frais de conception engagés.
- Annulation en cours de réalisation : l'acompte reste acquis à l'Atelier ; le Client peut récupérer les pièces terminées au prorata.
L'Atelier peut reporter une séance en cas d'empêchement imprévu et proposera une date de remplacement dans les 30 jours.
9. Livraison et remise des pièces
Les pièces commandées sont remises en main propre à l'atelier ou expédiées en Suisse par courrier recommandé aux frais du Client, avec son accord préalable. Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif ; tout retard raisonnable ne saurait engager la responsabilité de l'Atelier.
Lors du Programme Garde-Robe, chaque pièce est présentée pour essayage et ajustement avant livraison définitive.
10. Garanties et réclamations
Bohémélie apporte le plus grand soin à la réalisation de ses pièces. En cas de défaut de fabrication constaté à la livraison, le Client dispose de 14 jours pour en informer l'Atelier par écrit.
L'Atelier s'engage à réparer ou remplacer la pièce défectueuse dans un délai raisonnable. Les bijoux perlés étant des articles délicats, les dommages liés à une utilisation ou un entretien inapproprié ne relèvent pas de cette garantie.
11. Limitation de responsabilité
La responsabilité de l'Atelier est limitée au montant effectivement réglé par le Client pour la prestation concernée. L'Atelier n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices immatériels.
Les cas de force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, restrictions officielles) suspendent les obligations de l'Atelier sans ouvrir droit à indemnisation, sous réserve de l'application du droit suisse impératif.
12. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à la relation contractuelle par notification écrite. En cas de résiliation par le Client en dehors des délais prévus à l'article 8, les sommes réglées restent dues selon les modalités définies.
Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et au droit applicable survivent à la fin du contrat.
13. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, notamment le Code des obligations (CO). Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux ordinaires du canton de Genève, sous réserve d'un recours à une procédure de conciliation amiable préalable.
En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter à [email protected] afin de rechercher ensemble une solution adaptée.
14. Dispositions générales
- Intégralité : les présentes constituent l'intégralité de l'accord entre les parties pour les prestations concernées.
- Divisibilité : si une clause est jugée invalide, les autres demeurent pleinement applicables.
- Renonciation : le fait de ne pas invoquer une clause ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
- Cession : le Client ne peut céder ses droits et obligations sans accord écrit préalable de l'Atelier.
15. Modifications des conditions
L'Atelier se réserve le droit de modifier les présentes conditions. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la réservation ou de la commande. Toute modification substantielle sera communiquée aux Clients ayant une prestation en cours.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
Bohémélie — Rue de Berne 21, 1201 Genève
Tél. : +41 22 537 86 49
Email : [email protected]